Conditions générales d’utilisation du site roselavetra.com
Veuillez lire attentivement ces conditions régissant l’accès et l’utilisation de notre site spécialisé en digital, branding et solutions e-commerce. En poursuivant sur ce site, vous acceptez les règles stipulées ci-dessous.
Mise à jour le 31 octobre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté toutes les présentes conditions. Si vous êtes en désaccord, nous vous demandons de ne pas poursuivre la navigation. L’usage du site implique le respect de ses règles et limites.
Définitions
Voici des termes clés s’appliquant à votre utilisation de notre site et de ses contenus.
« Service » désigne toutes les fonctionnalités proposées sur le site roselavetra.com relatives au branding, webdesign et e-commerce.
« Utilisateur » désigne toute personne visitant ou interagissant avec les contenus ou services proposés sur roselavetra.com.
« Contenu » inclut l’ensemble des textes, images, vidéos ou autres éléments publiés sur le site.
« Politique » fait référence à la politique de confidentialité, la politique de cookies et toute règle de protection des données.
Utilisation du service
L’utilisation des services proposés doit se faire conformément à la loi canadienne et dans le respect des autres utilisateurs du site.
Admissibilité
Ce site s’adresse aux personnes majeures en capacité juridique. L’inscription ou l’utilisation par des mineurs est interdite sans autorisation légale.
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser certains services.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur doit adopter un comportement responsable et respectueux des règles fixées par le site.
Utilisations interdites
Sont strictement prohibés :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur roselavetra.com, y compris logos, textes, graphismes et visuels, sont protégés par la législation canadienne sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Vous pouvez partager des contenus sur le site dans la limite du respect des droits de propriété intellectuelle et de la présente politique.
Droits relatifs aux contenus utilisateur
La publication de contenus par un utilisateur sur le site implique la concession d’une licence d’utilisation au bénéfice du site, sans exclusivité.
Confidentialité et respect de la vie privée
Vos renseignements personnels sont traités conformément à notre politique de confidentialité, adaptée à la législation canadienne. Pour plus de détails, consultez la page dédiée.
Politique de confidentialitéAvis de non-responsabilité générale
Le contenu du site est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil professionnel ou personnalisé.
Mise en garde
Aucun résultat précis n’est assuré : les exemples cités ou témoignages sont présentés à titre indicatif. Résultats may vary en fonction de multiples facteurs.
Limitation de responsabilité du site
Le site et ses administrateurs ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à assurer la défense du site contre toute réclamation résultant d’un non-respect des présentes conditions ou d’une utilisation abusive.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord à l’amiable n’est trouvé, les litiges peuvent être soumis à l’arbitrage selon la législation canadienne.
Cette clause s’applique dans la mesure permise par la loi locale canadienne.
Règlement en ligne des différends
Certaines situations peuvent bénéficier de services de résolution de litiges en ligne reconnus par les autorités.
Voir la politique de confidentialitéDivisibilité
Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’ensemble du contrat entre vous et notre organisation concernant l’utilisation du site.
Droit applicable au Québec et au Canada
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre tout accès en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.
Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment les conditions d’utilisation pour tenir compte de l’évolution réglementaire ou du site.
Contact pour les conditions d’utilisation
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez communiquer avec notre équipe via les coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@roselavetra.com
Téléphone: +1 (437) 850-0141
Adresse: 936 Avenue du Mont-Royal Est, 2e étage, Montréal, QC H2J 1X2 Canada
Date d’entrée en vigueur: 31 octobre 2025
Version: 2.0